NOP AGENCY - AUDIOVISUEL

Mentions légales

NOP AGENCY – SASU

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025

Sommaire

Objet et champ d’application
Prestations de services et abonnements
Tarifs, facturation et modalités de paiement
Droit de rétractation et résiliation
Obligations et responsabilités du Client
Obligations et responsabilités de NOP AGENCY
Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Confidentialité et communication
Données personnelles
Droit applicable, litiges et juridiction compétente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions contractuelles selon lesquelles la société NOP AGENCY, SASU immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 940 034 572, dont le siège social est situé 20 rue des Vergetiers, 76000 Rouen, représentée par M. Nicolas Papin, en sa qualité de Président (ci-après « le Prestataire »), propose et vend ses services aux clients, professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

NOP AGENCY exerce une activité de prestations de services dans le domaine du digital, incluant notamment la communication, la conception graphique, la création de sites internet, la gestion de contenu et le développement de solutions numériques.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et abonnements proposés par le Prestataire via le site https://nop-agency.com ou dans le cadre d’une relation contractuelle conclue par tout autre moyen (devis, accord électronique, e-mail, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations de services et abonnements

NOP AGENCY propose diverses prestations dans le domaine du digital : création de contenus, développement web, gestion de réseaux sociaux, communication visuelle, marketing numérique, etc.

Chaque service ou abonnement est décrit sur le site ou dans le devis correspondant.

Les abonnements comportent une durée minimale d’engagement égale à la période souscrite (1, 3, 10 mois, etc.) et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation conforme à l’article 4.2.

Les prestations sont exécutées après acceptation du devis et paiement effectif.

Toute interruption anticipée du fait du Client entraîne la facturation des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.

3. Tarifs, facturation et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), HT et TTC, et peuvent être modifiés à tout moment.

Les tarifs figurant sur le site sont indicatifs ; seuls ceux mentionnés sur le devis accepté font foi.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen accepté, et est exigible à la commande, sauf mention contraire.

Tout retard entraîne :

des intérêts de retard (taux légal + 10 points),
et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

NOP AGENCY peut suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

4. Droit de rétractation et résiliation

Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter.

Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord express.

Toute demande de rétractation doit être adressée à : nicolas@nop-agency.com

Résiliation des abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement.

Le Client peut demander leur résiliation avant la date de renouvellement, par e-mail à nicolas@nop-agency.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’engagement en cours.

Résiliation pour manquement

En cas de non-respect des obligations contractuelles, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le contrat peut être résilié de plein droit.

5. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

collaborer activement,
fournir des informations exactes et à jour,
valider les livrables dans les délais convenus,
et utiliser les prestations conformément à la loi.

Le Client est pleinement responsable des éléments qu’il fournit (textes, images, marques, etc.) et de leur conformité légale.

6. Obligations et responsabilités de NOP AGENCY

NOP AGENCY est tenue à une obligation de moyens.

Elle s’engage à exécuter ses prestations avec soin, mais ne saurait être responsable :

de dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d’affaires,
de retards dus au Client ou à des prestataires tiers,
ni d’éventuelles interruptions techniques.

La responsabilité de NOP AGENCY est limitée au montant total HT facturé pour la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les créations réalisées par NOP AGENCY restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des factures.
Après règlement complet, les droits d’exploitation nécessaires sont cédés au Client, à titre non exclusif et dans le cadre convenu.

NOP AGENCY conserve le droit moral sur ses œuvres et peut citer les réalisations comme références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Le Client garantit qu’il détient les droits sur les éléments qu’il fournit.

8. Confidentialité et communication

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant et après le contrat.

Cette obligation demeure pendant 3 ans après la fin du contrat.

Sauf refus écrit du Client, NOP AGENCY peut mentionner le nom et le projet du Client à titre de référence (site web, portfolio, réseaux sociaux…).