Conditions Générales de Vente (CGV)
NOP AGENCY – SASU
Dernière mise à jour : 26 février 2026
Sommaire
Objet et champ d'application
Définitions
Prestations de services
Tarifs, facturation et modalités de paiement
Retard et défaut de paiement
Durée, renouvellement et mise en pause
Droit de rétractation
Résiliation
Obligations et coopération du Client
Révisions et modifications
Disponibilité et engagements de NOP AGENCY
Sous-traitance
Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Engagement créatif 100 % humain et usage ponctuel d'outils d'intelligence artificielle
Confidentialité et communication
Responsabilité et limitation de responsabilité
Force majeure
Conservation et restitution des données
Données personnelles (RGPD)
Non-sollicitation et non-débauchage
Tolérance et non-renonciation
Divisibilité
Intégralité de l'accord
Droit applicable, médiation et juridiction compétente
Signature électronique
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions contractuelles selon lesquelles la société NOP AGENCY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 100,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 940 034 572, SIRET 94003457200021, dont le siège social est situé au 20 rue des Vergetiers, 76000 Rouen, représentée par Monsieur Nicolas PAPIN, en sa qualité de Président (ci-après « le Prestataire »), propose et fournit ses prestations de services créatives et digitales aux clients professionnels (ci-après « le Client » ou « le Collaborateur »).
NOP AGENCY exerce une activité de prestations de services dans le domaine du digital et de la création, incluant notamment la conception graphique, le design digital, le motion design 2D et 3D, la visualisation automobile et industrielle, la création 3D, le web design et la direction artistique.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations, abonnements et missions ponctuelles proposés par le Prestataire via le site https://nop-agency.com ou dans le cadre d'une relation contractuelle conclue par tout autre moyen (contrat de partenariat, devis, accord électronique, e-mail, etc.).
Toute commande ou souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par NOP AGENCY.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
« Livrables » : Désigne l'ensemble des créations, fichiers, documents, maquettes et tout élément résultant de l'exécution des prestations par le Prestataire.
« Fichiers sources » : Désigne les fichiers de travail natifs (PSD, AI, AE, C4D, BLEND, etc.) utilisés pour la création des Livrables.
« Brief » : Désigne le cahier des charges, demande ou directive transmis(e) par le Client pour l'exécution d'une mission.
« Validation » : Désigne l'approbation formelle, par le Client, d'une étape ou d'un Livrable.
« Retours » : Désigne les demandes de modifications ou corrections formulées par le Client sur les Livrables.
« Outils IA » : Désigne les logiciels et technologies d'intelligence artificielle pouvant être utilisés ponctuellement comme outils d'assistance dans le processus créatif, conformément à l'article 14 des présentes CGV.
« Option » : Désigne un service disponible moyennant un supplément tarifaire ou sur devis, non inclus dans le volume de base de l'offre souscrite.
« Prestation ponctuelle » : Désigne toute mission créative ou digitale réalisée par NOP AGENCY en dehors du cadre d'un abonnement, sur la base d'un devis signé valant bon de commande.
3. Prestations de services
NOP AGENCY propose une expertise globale couvrant six (6) pôles de compétences :
2D – Identité visuelle : Logos, typographies, palettes de couleurs, patterns, iconographie.
2D – Supports Print : Cartes de visite, flyers, brochures, catalogues, signatures e-mail, en-têtes, templates devis/facture.
2D – Social Media & Web Design : Templates social media, visuels publicitaires, bannières, carousels, posts, landing pages, UI kits, design systems.
Motion Design 2D : Snack content, UI Motion, explainers, logo reveals, vidéos animées.
Motion Design 3D : Packshots, lifestyle staging, motion 3D, modélisation, cosmétique/luxe, product design CGI, spots publicitaires, boucles 3D, FOOH (Fake Out Of Home), décoration intérieure.
Automobile & Industrie : Visualisation automobile, studio rendering / showroom virtuel, environnements CGI.
Les prestations de NOP AGENCY sont proposées selon deux modes de collaboration :
3.1 – Prestations par abonnement
NOP AGENCY propose des formules d'abonnement périodiques (Essential, Business, Business+) incluant un volume de prestations défini et détaillé sur la page https://nop-agency.com/pricing. Tout service marqué « Option » ou non inclus dans l'offre souscrite peut être réalisé moyennant un devis complémentaire accepté par le Client.
3.2 – Prestations ponctuelles (hors abonnement)
En dehors de toute souscription à un abonnement, NOP AGENCY peut réaliser des Prestations ponctuelles pour le compte du Client. Ces missions sont encadrées par les conditions suivantes :
Chaque Prestation ponctuelle fait l'objet d'un devis détaillé établi par NOP AGENCY, précisant la nature des prestations, les livrables attendus, le nombre de révisions incluses, les délais indicatifs de réalisation et le montant total HT et TTC.
Le devis signé par le Client vaut bon de commande et emporte acceptation des présentes CGV.
Un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total TTC est exigé à la signature du devis, avant tout commencement des travaux. Le solde est dû à la livraison finale des Livrables, sauf échéancier spécifique prévu au devis.
Le paiement de l'acompte et du solde s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur le devis, ou par tout autre moyen expressément accepté par NOP AGENCY. Le prélèvement SEPA peut également être utilisé si un mandat est en place.
En cas de non-paiement de l'acompte dans un délai de sept (7) jours suivant la signature du devis, NOP AGENCY se réserve le droit de considérer la commande comme caduque, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
L'ensemble des autres stipulations des présentes CGV (propriété intellectuelle, confidentialité, limitation de responsabilité, force majeure, conservation des données, etc.) s'appliquent intégralement aux Prestations ponctuelles.
3.3 – Prestations complémentaires pour les abonnés
Un Client titulaire d'un abonnement en cours peut commander des prestations complémentaires hors périmètre de son offre (dépassement de volume, service marqué « Option », mission spéciale). Ces prestations font l'objet d'un devis complémentaire et sont soumises aux mêmes conditions que les Prestations ponctuelles définies à l'article 3.2 ci-dessus, sauf stipulation contraire du devis.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et le soin nécessaires à la bonne exécution des missions confiées, sans garantir un résultat spécifique.
4. Tarifs, facturation et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation.
Offres mensualisées sans engagement (période de 30 jours) :
- Essential : 2 497 € HT
- Business : 3 897 € HT
- Business + : 5 197 € HT
Offres annuelles mensualisées (engagement ferme de 12 mois, réduction de 10 %) :
Essential : 2 247 € HT
- Business : 3 507 € HT
- Business + : 4 677 € HT
Les tarifs figurant sur le site sont indicatifs ; seuls ceux mentionnés sur le contrat ou devis accepté font foi.
Le règlement s'effectue par prélèvement automatique SEPA pour les abonnements. Le Client s'engage à signer et retourner sans délai le mandat de prélèvement SEPA (Core ou B2B) fourni par NOP AGENCY, dont l'exécution est opérée par l'intermédiaire de son partenaire bancaire professionnel QONTO.
Pour les Prestations ponctuelles, les modalités de paiement (acompte de 50 %, solde à la livraison) sont définies à l'article 3.2 des présentes CGV.
Le Client s'engage à maintenir les provisions suffisantes sur son compte bancaire pour permettre les prélèvements aux dates d'échéance convenues.
5. Retard et défaut de paiement
Tout rejet de prélèvement pour provision insuffisante ou toute autre cause imputable au Client entraînera la refacturation immédiate des frais bancaires de rejet.
Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Des pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, appliquées sur le montant TTC de la facture concernée, par jour de retard ;
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce ;
Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, NOP AGENCY se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
NOP AGENCY se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours en cas d'impayé, après notification par tout moyen écrit (e-mail, lettre recommandée), sans que cette suspension ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au profit du Client.
6. Durée, renouvellement et mise en pause
Prestations par abonnement
Offres sans engagement :
Le contrat est conclu pour une durée de trente (30) jours. À l'issue de cette période, il est automatiquement mis en pause. Un e-mail de notification est adressé au Client pour lui proposer le renouvellement. Le renouvellement n'intervient qu'après acceptation expresse du Client, aux conditions tarifaires en vigueur au moment du renouvellement.
Offres avec engagement annuel :
Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. À l'issue de cette période, le contrat est automatiquement renouvelé par périodes successives d'un (1) mois, sauf dénonciation par l'une des Parties avec un préavis de trente (30) jours avant la date d'échéance, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de lecture.
Toute résiliation anticipée à l'initiative du Client entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'au terme de la période d'engagement de 12 mois, conformément à l'article L.442-1 du Code de commerce.
Prestations ponctuelles :
La durée d'exécution d'une Prestation ponctuelle est déterminée par le devis signé. Le contrat prend fin de plein droit à la livraison finale des Livrables et au paiement intégral du solde. Aucune tacite reconduction ne s'applique aux Prestations ponctuelles.
7. Droit de rétractation
Le présent contrat étant conclu entre professionnels (B2B), il n'est pas soumis aux dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants).
Néanmoins, à titre commercial, NOP AGENCY accorde au Client un délai de rétractation gracieux de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de signature du contrat.
Ce droit de rétractation est annulé de plein droit dès lors que l'exécution des prestations a débuté. Est considéré comme un début d'exécution irrévocable :
Tout envoi d'éléments préparatoires (croquis, dessins, moodboards, storyboards, maquettes) ;
Toute transmission de fichiers, recherches ou éléments de travail ;
Toute réunion ou appel stratégique réalisé dans le cadre de la mission.
En cas d'exercice valide du droit de rétractation (avant tout début d'exécution), le remboursement intégral sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.
8. Résiliation
Résiliation pour manquement grave
En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, détaillant le(s) manquement(s) invoqué(s).
Conséquences de la résiliation :
Aucun remboursement ne sera effectué si la mission a déjà débuté et que des travaux (préparatoires ou finaux) ont été réalisés ou envoyés au Client ;
Pour les offres avec engagement annuel, l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'au terme de la période de 12 mois demeurera immédiatement exigible en cas de résiliation imputable au Client ;
NOP AGENCY restituera au Client les Livrables finaux validés et intégralement payés.
Résiliation pour convenance :
Pour les offres sans engagement, chaque Partie peut mettre fin au contrat à l'issue de la période de 30 jours en ne procédant pas au renouvellement. Pour les offres avec engagement annuel, la résiliation anticipée pour convenance par le Client entraînera l'application de l'intégralité des sommes restant dues conformément à l'article 6.
Annulation d'une Prestation ponctuelle :
En cas d'annulation d'une Prestation ponctuelle par le Client après signature du devis :
Avant tout début d'exécution : l'acompte versé sera intégralement remboursé, sous réserve du respect du délai de rétractation prévu à l'article 7 ;
Après le début d'exécution : l'acompte restera acquis à NOP AGENCY à titre d'indemnité forfaitaire. Si les travaux réalisés dépassent la valeur de l'acompte, NOP AGENCY facturera au Client le complément correspondant au temps effectivement passé et aux livrables produits, sur la base d'un taux journalier communiqué au devis ou, à défaut, de cinq cents (500) euros HT par jour.
9. Obligations et coopération du Client
Le Client s'engage à collaborer activement et de bonne foi avec le Prestataire. Il devra notamment :
Fournir en temps utile l'ensemble des informations, contenus, éléments graphiques et briefs nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes et les Livrables ;
Garantir qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus et éléments qu'il transmet au Prestataire ;
Garantir la véracité et la légalité des contenus fournis, NOP AGENCY ne pouvant être tenue responsable de la diffusion de contenus illicites ou mensongers transmis par le Client.
Le Client dispose d'un délai maximum de sept (7) jours calendaires pour répondre aux demandes de validation ou formuler des Retours sur les Livrables soumis par NOP AGENCY.
À défaut de réponse dans ce délai, les derniers travaux envoyés seront réputés définitivement validés par le Client (validation tacite). NOP AGENCY se réserve alors le droit de poursuivre la mission, sans que le Client ne puisse contester les étapes ainsi validées par son silence.
Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage équivalent des délais de livraison, sans que NOP AGENCY ne puisse en être tenue responsable.
10. Révisions et modifications
Nombre de révisions incluses par offre :
- Essential : 2 revs; 15 jours de délai SAV; 1 / semestre de modifications Appel stratégique
- Business : 3; 7 jours (prioritaire) de délai SAV; 1 / trimestre de modifications Appel stratégique
- Business + : Illimitées*; 5 jours (prioritaire) de délai SAV; 1 / mois de modifications Appel stratégique
*Les révisions illimitées de l'offre Business+ s'entendent dans la limite du raisonnable et dans le respect du périmètre initial du brief. NOP AGENCY se réserve le droit de qualifier des demandes de révision manifestement excessives ou détournées comme de nouvelles missions.
Toute révision supplémentaire au-delà du nombre inclus pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle, après accord écrit du Client sur le devis correspondant.
Toute demande de modification substantielle du brief initial (changement de direction artistique, modification majeure du périmètre, ajout de livrables non prévus) sera considérée comme une nouvelle mission et fera l'objet d'un devis complémentaire.
11. Disponibilité et engagements de NOP AGENCY
NOP AGENCY est disponible du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00, et le samedi de 09h00 à 12h30, à l'exclusion des dimanches et des jours fériés légaux français.
NOP AGENCY s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées et à fournir une estimation de délai de réalisation pour chaque mission.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais impératifs, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit.
L'ensemble des prestations est réalisé intégralement à distance et par voie exclusivement digitale. Les échanges s'effectuent par e-mail, visioconférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication électronique convenu.
12. Sous-traitance
Le Client autorise expressément NOP AGENCY à faire appel à des sous-traitants de son choix pour l'exécution de tout ou partie des prestations.
NOP AGENCY conserve en toutes circonstances la direction artistique, le contrôle qualité et la supervision de l'ensemble des travaux. NOP AGENCY demeure le seul interlocuteur du Client et assume l'entière responsabilité de la bonne exécution des prestations. Le Client ne pourra en aucun cas entrer en contact direct avec les sous-traitants de NOP AGENCY sans l'accord préalable écrit du Prestataire.
NOP AGENCY s'assure que ses sous-traitants respectent des obligations de confidentialité et de qualité au moins équivalentes à celles prévues aux présentes CGV.
13. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Cession des droits sur les Livrables :
Sous réserve du paiement intégral de l'ensemble des sommes dues, NOP AGENCY cède au Client, à titre non exclusif, les droits d'exploitation suivants sur les Livrables finaux validés :
Droit de reproduction : sur tout support connu ou inconnu à ce jour, en tout format ;
Droit de représentation : communication au public par tout procédé ;
Droit d'adaptation : modification pour les besoins du Client.
Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Conformément à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, les droits cédés sont strictement limités aux usages nécessaires à l'activité professionnelle du Client.
Réserve de propriété :
Jusqu'au paiement intégral, NOP AGENCY conserve l'entière propriété des créations et Livrables. Le Client s'interdit de les exploiter, diffuser ou modifier tant que le paiement complet n'est pas intervenu.
Fichiers sources :
Les Fichiers sources (PSD, AI, AE, C4D, BLEND, etc.) demeurent la propriété exclusive de NOP AGENCY et ne sont pas inclus dans la cession de droits, sauf accord écrit contraire et moyennant une rémunération complémentaire.
Droit de référence (portfolio) :
Sauf opposition écrite du Client formulée dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison finale, NOP AGENCY se réserve le droit d'utiliser les Livrables à des fins de référence et de promotion de son portfolio (site internet, réseaux sociaux, présentations commerciales).
14. Engagement créatif 100 % humain et usage ponctuel d'outils d'intelligence artificielle
NOP AGENCY s'engage à ce que l'ensemble de ses prestations créatives soit conçu, dirigé et réalisé par des créatifs humains. La création artistique, la direction artistique, le design, l'animation et la modélisation sont intégralement réalisés par des professionnels qualifiés. Le Client bénéficie ainsi d'une création originale et authentique, garantissant la titularité pleine et entière des droits de propriété intellectuelle.
Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et strictement délimitées, NOP AGENCY se réserve la faculté de recourir ponctuellement à des Outils IA en tant qu'outils d'assistance technique, et non comme outils de création principale. Ce recours est limité aux cas suivants :
Délais exceptionnellement courts : Lorsqu'une deadline imposée par le Client ou par les circonstances ne permet pas raisonnablement d'accomplir les tâches auxiliaires sans assistance technique ;
Tâches techniques d'assistance uniquement : Rédaction de scripts préparatoires, génération de moodboards exploratoires, up-scaling de rendus en ultra haute définition, optimisation du nombre d'images par seconde (FPS) sur les rendus vidéo, génération de textures ou d'éléments d'arrière-plan auxiliaires ;
Supervision humaine permanente : Tout élément généré ou assisté par un Outil IA fait l'objet d'un contrôle, d'une validation et, si nécessaire, d'une retouche par un créatif humain avant intégration dans le Livrable final.
En aucun cas, NOP AGENCY ne livrera de création dont l'élément principal (design, illustration, animation, modélisation 3D) aura été généré majoritairement par un Outil IA. L'intelligence artificielle demeure un outil au service du créatif, jamais un substitut.
15. Confidentialité et communication
Chaque Partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations de nature technique, commerciale, financière ou stratégique communiquées par l'autre Partie dans le cadre de l'exécution des prestations (« Informations Confidentielles »).
Les Parties s'interdisent de divulguer ces informations à des tiers, sauf :
Aux sous-traitants dûment autorisés et soumis à des obligations de confidentialité équivalentes ;
Aux conseillers juridiques et comptables des Parties dans l'exercice de leur mission ;
En cas d'obligation légale ou réglementaire.