NOP AGENCY – SASU
Dernière mise à jour : 5 décembre 2025
Sommaire
Introduction
Accès au site et aux services
Propriété intellectuelle
Responsabilités de l’utilisateur
Responsabilités de NOP AGENCY
Données personnelles et confidentialité
Liens hypertextes et contenus externes
Droit applicable, juridiction compétente et contact
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société NOP AGENCY, SASU immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 940 034 572, dont le siège social est situé 20 rue des Vergetiers, 76000 Rouen, met à disposition son site internet accessible à l’adresse https://nop-agency.com (ci-après « le Site »).
Le Site a pour vocation de présenter le portfolio et les services proposés par NOP AGENCY, notamment la vente de prestations de services et la souscription d’abonnements mensuels ou annuels avec engagement.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel.
En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
1.1. Évolution des CGU
NOP AGENCY se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente disponible sur le Site.
1.2. Date de dernière mise à jour
Les présentes CGU ont été mises à jour le 5 décembre 2025.
2. Accès au site et aux services
Le site https://nop-agency.com est librement accessible à tout utilisateur sans nécessité d’inscription ou de création de compte.
Il permet de consulter les informations relatives à NOP AGENCY, ses services, et de contacter l’entreprise via un formulaire dédié.
NOP AGENCY s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au Site, mais se réserve le droit de le suspendre ou de le restreindre temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à son fonctionnement, à la sécurité des données ou à l’image de NOP AGENCY.
La société peut suspendre ou refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site – textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, codes sources et mise en page – est la propriété exclusive de NOP AGENCY, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du Site, sans autorisation écrite préalable de NOP AGENCY, est interdite.
Le nom « NOP AGENCY » et son identité visuelle ne sont pas déposés en tant que marque, mais sont protégés contre toute utilisation non autorisée susceptible de nuire à l’entreprise.
Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de NOP AGENCY et qu’ils ne soient pas utilisés dans un contexte trompeur ou commercial sans accord préalable.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
ne pas utiliser le Site à des fins illégales, publicitaires ou nuisibles ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
ne pas transmettre via le formulaire de contact de messages offensants, diffamatoires, publicitaires ou non sollicités.
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de la protection de ses données.
NOP AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du Site, une négligence ou un dysfonctionnement du matériel de l’utilisateur.
5. Responsabilités de NOP AGENCY
Les informations publiées sur le Site sont fournies de manière honnête et à jour.
Cependant, les prix affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon les prestations ou les besoins du client.
NOP AGENCY ne saurait être tenue responsable :
d’interruptions temporaires d’accès au Site,
de dommages indirects ou pertes de données,
ni du contenu ou du fonctionnement des liens externes présents sur le Site.
La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu du Site sans préavis.
6. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du formulaire de contact, NOP AGENCY collecte certaines données personnelles (nom, e-mail, message, etc.) nécessaires pour répondre aux demandes.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : nicolas@nop-agency.com
7. Liens hypertextes et contenus externes
Le Site peut inclure des liens vers des sites tiers ou des plateformes externes (réseaux sociaux, outils, partenaires).
NOP AGENCY décline toute responsabilité concernant le contenu, le fonctionnement ou la politique de confidentialité de ces sites externes.
Les liens vers NOP AGENCY sont autorisés si leur publication ne nuit pas à la réputation ou à l’image de l’entreprise.
Toute utilisation non conforme pourra être interdite sur simple demande.
8. Droit applicable, juridiction compétente et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rouen.
NOP AGENCY – SASU
20 rue des Vergetiers, 76000 Rouen
nicolas@nop-agency.com
https://nop-agency.com